ATTESTATION D’ACCUEIL POUR RESSORTISSANT ETRANGER

 

C’est un document officiel rempli et signé sur place par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger, y compris ceux qui ne sont pas soumis à l’obligation de visa, venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 3 mois. En sont dispensés les ressortissants de l’Union Européenne et Suisses, andorrans et monégasques. L’attestation a pour but de justifier de l’objet et des conditions du séjour et du consentement de l’hébergeant.

 

Liste des pièces à fournir :

• Justificatif d’identité de l’hébergeant (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
• copie du passeport de la ou des personnes hébergées
• Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
• Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
• Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
• Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (adresse de l’hébergeant, surface du logement, nombre de pièces, état sanitaire, nombre d’occupants habituels (âge et lien de parenté), nombre d’occupants permanents, nombre d’occupants temporaires.
• Un timbre fiscal de 30 € dématérialisé chez un buraliste ou sur le site www.timbres.impots.gouv.fr
• Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.
• lien de parenté avec le demandeur,
• durée du séjour et dates d’arrivée et départ