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Roland MARTIN, Maire de Charquemont
SEANCE DU 9 MAI 2023: Convocation du 9 mai 2023 – Liste délibérations 9 mai 2023
SEANCE DU 20 MARS 2023: Convocation du 20 mars 2023 – Liste délibérations 20 mars 2023 – Délibérations du 20 mars 2023 – PROCES VERBAL du 20 mars 2023
SEANCE DU 13 FEVRIER 2023: Convocation du 13 février 2023 – Liste délibérations 13 février 2023 – Délibérations 13 février 2023– PROCES VERBAL 13 février 2023
SEANCE DU 9 JANVIER 2023 : Convocation du 9 janvier 2023 – Liste délibérations 9 janvier 2023 – PROCES VERBAL 9 janvier 2023
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 : Convocation 14 novembre 2022 – Liste délibérations 14 novembre 2022 – Délibérations 14 novembre 2022 – PROCES VERBAL 14 novembre 2022
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022 : Convocation 10 octobre 2022 – Liste délibérations 10 octobre 2022 – Délibérations 10 octobre 22 – PROCES VERBAL 10 OCTOBRE 2022
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 : Convocation CM du 120922 – Liste délibération 12 septembre 2022– Délibération 12 septembre 2022 – PROCES VERBAL 12 septembre 2022 –
A compter du 1er juillet 2022, la nouvelle réglementation de publicité des actes des collectivités territoriales, conformément à l’ordonnance et au décret du 7 octobre 2021, fait de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des « actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel ».
La nouvelle réglementation stipule notamment que la liste des délibérations doit être publiée sur le site internet dans la semaine qui suit la séance de conseil municipal, le procès-verbal de réunion remplace le compte-rendu, et le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et est publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.