A propos de Charquemont
Roland Martin

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Roland MARTIN, Maire de Charquemont

Séances du conseil municipal et délibérations

SEANCE DU 10 OCTOBRE : Convocation CM 101022

SEANCE DU 12 SEPTEMBRE : Convocation CM du 120922  – Liste délibération CM 120922– Procès-Verbal – Délibération CM 12 septembre 2022

 

A compter du 1er juillet 2022, la nouvelle réglementation de publicité des actes des collectivités territoriales, conformément à l’ordonnance et au décret du 7 octobre 2021, fait de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des « actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel ».

La nouvelle réglementation stipule notamment que la liste des délibérations doit être publiée sur le site internet dans la semaine qui suit la séance de conseil municipal, le procès-verbal de réunion remplace le compte-rendu, et le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et est publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

PV 11 JUILLET 2022

CR 13 JUIN 2022

CR 11 AVRIL 2022

CR 08 AVRIL 2022

CR 14 MARS 2022

CR 14 FEVRIER 2022