Commune de Charquemont

Licences temporaires ou buvette

Vous voulez établir une buvette temporaire avec alcool:

Dans le cadre d’une manifestation publique, vous souhaitez bénéficier d’une buvette temporaire :

Si vous voulez vendre ou offrir des boissons alcoolisées, vous êtes soumis à réglementation. L’article L 3334-2 du Code de la Santé Publique permet aux » personnes » et aux « associations » d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie à l’occasion d’une manifestation publique sous certaines conditions :
l’autorisation doit être demandée au Maire,
un délai minimum d’un mois est nécessaire au traitement de la demande,

Les différentes catégories

Groupe 1 : boissons sans alcool ou ne comportant pas de traces d’alcool supérieur à 1,2 degré.
Groupe 2 : supprimé
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.
Groupe 4 : les rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que les liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400g minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200g minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre.