DENEIGEMENT

 

Dès l’apparition des premières neiges, les services de déneigement sont mis en œuvre afin de rendre les chaussées accessibles à tous.

 

Nous rappelons ici que la Collectivité n’intervient que sur le domaine public. Les accès privés doivent être pris en charge par les propriétaires. Les particuliers occupant les bâtiments, qu’ils soient propriétaires locataires ou gérants de magasin, sont également tenus d’enlever ou de faire enlever, au fur et à mesure, la neige et la glace se trouvant sur les trottoirs, au droit de leur bâtiment.

 

Les difficultés rencontrées en période hivernale sont les mêmes pour tous. Les services de déneigement, en service depuis 3 heures du matin selon l’importance des chutes de neige, ne peuvent être partout en même temps et font leur possible pour réaliser un déneigement optimal de qualité. Nous comptons par conséquent sur la patience, le respect et le civisme de chacun.

 

Pour que ce service puisse être accompli dans de bonnes conditions, nous vous demandons enfin de ne stationner vos véhicules en bord de chaussée et sur les trottoirs communaux, de bien vouloir laisser à leur place les jalons, et vous rappelons qu’il est interdit de répandre de la neige ou de la glace sur la chaussée.

 

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ARRETE N° 2018.95 du 3 décembre 2018

 

Article 1 : Stationnement 

 

En période de neige, il est interdit aux automobilistes de stationner en bordure de chaussée.

 

Article 2 : Déneigement

 

• Déneigement des trottoirs 

 

Les propriétaires ou locataires de logements ou commerces sont tenus d’enlever ou de faire enlever la neige ou la glace sur le trottoir devant leur immeuble sur une largeur minimum de 1.50 m de manière à assurer le passage des poussettes d’enfants. La neige devra être entassée sur la bordure intérieure du trottoir afin de ne pas déborder sur la chaussée.

Il est formellement interdit de déverser la neige ou la glace sur la chaussée.

 

Les propriétaires devront aménager ou réparer leurs chéneaux afin d’éviter que les eaux de fonte ou de ruissellement ne coulent sur les trottoirs.

 

• Déneigement des toits

 

Les toitures doivent être équipées d’un dispositif empêchant la chute de blocs de neige ou de glace sur la voie publique.

En cas de chute de neige d’un toit sur la voie publique, le propriétaire concerné dégagera ou fera dégager à ses frais la neige se trouvant sur le trottoir devant son immeuble.

Il est demandé aux propriétaires de déneiger leurs toits et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour leur mise en sécurité.

 

• Dégagement des garages et des aires de stationnement privés

Il est formellement interdit aux propriétaires ou locataires de voies et parkings privés de rejeter ou de stocker la neige sur la voie publique.

 

 

Article 3 : Contrevenants

Outre le risque de contravention, en cas de non-respect de toutes les obligations précitées, la Commune se réserve le droit de mettre en recouvrement les sommes correspondant au coût des interventions des services publics, tels que les services techniques.

 

 

Article 4 : La gendarmerie et la police municipale sont chargés de veiller à l’exécution du présent arrêté