A propos de Charquemont
Roland Martin

Bienvenue sur le site de la commune de Charquemont ! Nous espérons que vous trouverez toutes les informations nécessaires, et de bonnes raisons pour nous rendre visite.

Bonne navigation.

Roland MARTIN, Maire de Charquemont

Contacter la Mairie : 03.81.68.67.27

12 Avr AVIS AUX PROPRIETAIRES IMMOBILIERS

Posted at 05:52h in Actualités by
0 Likes

Si vous êtes un particulier propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation, il vous faut remplir avant le 30 juin 2023 une nouvelle déclaration. Celle-ci se fait directement sur le site des impôts : impots.gouv.fr

  • se connecter à « votre espace particulier », puis cliquer sur « bien immobiliers »
  • ensuite remplir la déclaration en cliquant sur « déclaration d’occupation ».

Pour faciliter la démarche, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
La Direction générale des finances publiques demande aux propriétaires de remplir cette nouvelle déclaration après que la taxe d’habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables.
Les services fiscaux cherchent ainsi à évaluer le nombre de locaux qui demeurent redevables de la taxe d’habitation. Les propriétaires de résidences secondaires et de biens en location doivent en effet toujours s’acquitter de celle-ci contrairement aux résidences principales.