A propos de Charquemont
Roland Martin

Bienvenue sur le site de la commune de Charquemont ! Nous espérons que vous trouverez toutes les informations nécessaires, et de bonnes raisons pour nous rendre visite.

Bonne navigation.

Roland MARTIN, Maire de Charquemont

AVIS AUX PROPRIETAIRES IMMOBILIERS

Si vous êtes un particulier propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation, il vous faut remplir avant le 30 juin 2023 une nouvelle déclaration. Celle-ci se fait directement sur le site des impôts : impots.gouv.fr

  • se connecter à « votre espace particulier », puis cliquer sur « bien immobiliers »
  • ensuite remplir la déclaration en cliquant sur « déclaration d’occupation ».

Pour faciliter la démarche, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
La Direction générale des finances publiques demande aux propriétaires de remplir cette nouvelle déclaration après que la taxe d’habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables.
Les services fiscaux cherchent ainsi à évaluer le nombre de locaux qui demeurent redevables de la taxe d’habitation. Les propriétaires de résidences secondaires et de biens en location doivent en effet toujours s’acquitter de celle-ci contrairement aux résidences principales.