13 Août INTERDICTION DES DEPOTS SAUVAGES

Les déchets sauvages sont un problème majeur de la pollution en France. Chaque année, ce sont plus de 88 000 tonnes de déchets verts qui sont abandonnés dans la nature, provoquant des nuisances environnementales et sanitaires. Ils représentent environ 20% des déchets ménagers produits en France.

Le dépôt sauvage de déchets, quelle que soit leur nature, est interdit par la loi en France. 
L’article L.541-2 du code de l’environnement dispose que « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des pollutions ou des nuisances pour l’environnement ou la santé publique est tenue de prendre les mesures nécessaires pour en assurer l’élimination ou le traitement dans des conditions propres à éviter ces pollutions ou nuisances ».

Le dépôt sauvage de déchets verts est donc considéré comme une infraction au code de l’environnement.

• Il est passible d’une amende de 1.500€ pour les particuliers et de 7.500€ pour les professionnels.
• En cas de dépôt en quantité importante, l’amende peut aller jusqu’à 15.000€.

La gestion des déchets verts sur chantier est régie par la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la protection de l’environnement.
Les entreprises du bâtiment sont soumises à une obligation de tri à la source de leurs déchets. Elles doivent trier leurs déchets verts et les déposer dans des bennes de collecte dédiées.
Les entreprises du bâtiment sont également soumises à une obligation de traçabilité de leurs déchets. Elles doivent pouvoir justifier de la destination des déchets qu’elles produisent.