13 Fév REUNION DU CONSEIL

Les élus se réuniront ce lundi 13 février à 20h à la mairie avec l’ordre du jour suivant: Convocation-du-13-fevrier-2023.pdf (charquemont.fr)

Retrouvez l’ensemble des documents relatifs au séance du conseil municipal sur ce site Internet: Commune de Charquemont | Séances du conseil municipal et délibérations

DEPUIS LE 1ER JUILLET 2022, LA DÉMATÉRIALISATION EST DEVENUE LE MODE DE PUBLICITÉ DE DROIT COMMUN DES ACTES ADMINISTRATIFS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL PAS À PAS …
LA CONVOCATION est publiée sur le site internet de la Commune de Charquemont : www.charquemont.fr, est affichée sur le panneau extérieur de la mairie, et la date de la séance est inscrite sur le panneau lumineux. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation doit être adressée, donc publiée au minimum 3 jours francs avant celui de la réunion.

Dans la semaine suivant la séance, LA LISTE DES DELIBERATIONS (liste sans contenu uniquement) examinée par le conseil municipal est publiée sur le site internet de la commune.

LE PROCES-VERBAL de la séance (compte-rendu) est arrêté (c’est-à-dire validé) à la séance suivante, et n’est publiable qu’à partir de cette date sur le site internet de la Commune.

LE REGISTRE DES DELIBERATIONS est signé également à la séance suivante par le Maire et le secrétaire de séance, et les EXTRAITS DE DELIBERATIONS sont également publiés à compter de cette date.